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Brevet européen · EP2868161 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2868161
Numéro de demande
EP13735151
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
25 juin 2013
Publié
6 mai 2015
Délivré
11 janv. 2023
Radié
25 janv. 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H05B 47/105 (2020.01)
H05B 47/18 (2020.01)
Priorité
US 201261666920 P 01.07.2012
US 201213589899 20.08.2012
Demande PCT
PCT/US2013/047602 25.06.2013
Publication PCT
WO2014/008041 09.01.2014
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 janv. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.01.2024

  2. 22 nov. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 22.11.2023

  3. 11 janv. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 11.01.2023

Parties

Titulaire

IDEAL INDUSTRIES LIGHTING LLC

9201 Washington Avenue, Racine, WI 54306, US

Inventeur

HARRIS, Michael, James

Cary, North Carolina 27513, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.