GRANULÉ DE BITUME ET DE POLYURÉTHANE ÉLASTOMÈRE THERMOPLASTIQUE, SON PROCÉDÉ DE PRÉPARATION ET SES UTILISATIONS
Brevet européen · EP2868680 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2868680
- Numéro de demande
- EP14191233
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 31 oct. 2014
- Publié
- 6 mai 2015
- Délivré
- 29 juin 2016
- Radié
- 31 oct. 2017
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B29B 9/06 (2006.01)B29B 9/12 (2006.01)C08G 18/48 (2006.01)C08G 18/36 (2006.01)C08G 18/42 (2006.01)C08G 18/66 (2006.01)C08G 18/76 (2006.01)C08G 18/32 (2006.01)C08G 18/08 (2006.01)C08J 3/12 (2006.01)C08L 75/08 (2006.01)C08L 95/00 (2006.01)C08K 3/26 (2006.01)C08L 75/06 (2006.01)
- Priorité
- FR 1360831 05.11.2013
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 mai 2018
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 23.05.2018
- 29 juin 2016
Délivré
Publié dans Swissreg le 29.06.2016
Parties
Inventeur
Sautel, Henri
38540 SAINT JUST CHALEYSSIN, FR
Bindschedler, Pierre-Etienne
67210 OBERNAI, FR
Perrin, Rémi
67530 BOERSCH, FR
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