Profilschiene

Brevet européen · EP2868827 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2868827
Numéro de demande
EP14003636
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
27 oct. 2014
Publié
6 mai 2015
Délivré
10 mai 2017
Fin de la protection au plus tard
26 oct. 2034
Prochaine annuité due
31 oct. 2026
Classes CIB
E04C 3/00 (2006.01)
E04C 3/09 (2006.01)
G02B 6/44 (2006.01)
Priorité
DE 102013018352 31.10.2013
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 nov. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2025

  2. 1 nov. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2024

  3. 1 nov. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2023

  4. 2 nov. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 02.11.2022

  5. 10 août 2017

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3013 Bern

    Publié dans Swissreg le 10.08.2017

  6. 10 mai 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 10.05.2017

Parties

Titulaire

Welser Profile Austria GmbH

Prochenberg 24, 3341 Ybbsitz, AT

Mandataire

Bovard AG

BOVARD AG Patent- und Markenanwälte

Optingenstrasse 16, 3013 Bern

Inventeur

Welser, Thomas

3341 Ybbsitz, AT

Fuchslueger, Hubert

3342 Ybbsitz, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.