DEMARKIERUNGSMITTEL

Brevet européen · EP2870206 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2870206
Numéro de demande
EP13733302
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 juil. 2013
Publié
13 mai 2015
Délivré
25 mai 2016
Radié
23 févr. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C09D 9/00 (2006.01)
Priorité
DE 102012013137 03.07.2012
Demande PCT
PCT/EP2013/063929 02.07.2013
Publication PCT
WO2014/006041 09.01.2014
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 févr. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.02.2022

  2. 7 nov. 2018

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Frei Patentanwaltsbüro AG, Postfach 1771, 8032 Zürich → Frei Patentanwaltsbüro AG, Postfach, 8032 Zürich

    Publié dans Swissreg le 07.11.2018

  3. 6 août 2016

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Frei Patentanwaltsbüro AG, Postfach 1771, 8032 Zürich

    Publié dans Swissreg le 06.08.2016

  4. 25 mai 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 25.05.2016

Parties

Titulaire

Häffner GmbH & Co. KG

Friedrichstrasse 3, 71679 Asperg, DE

Mandataire

Frei Patentanwaltsbüro AG

Postfach, 8032 Zürich

Inventeur

STÖCKLE, Markus

71679 Asperg, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.