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Brevet européen · EP2870296 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2870296
Numéro de demande
EP12740666
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
3 juil. 2012
Publié
13 mai 2015
Délivré
14 sept. 2016
Fin de la protection au plus tard
2 juil. 2032
Prochaine annuité due
31 juil. 2027
Classes CIB
E02D 5/06 (2006.01)
Demande PCT
PCT/IB2012/001308 03.07.2012
Publication PCT
WO2014/006434 09.01.2014
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 août 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.07.2026 → 31.07.2027

    Publié dans Swissreg le 01.08.2026

  2. 1 août 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.07.2025 → 31.07.2026

    Publié dans Swissreg le 01.08.2025

  3. 1 août 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.08.2024

  4. 1 août 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.08.2023

  5. 1 août 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.08.2022

  6. 14 sept. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 14.09.2016

Parties

Titulaire

ArcelorMittal

24-26 Boulevard d'Avranches, 1160 Luxembourg, LU

Inventeur

DA SILVA ARÊDE, Luis

L-4316 Esch-sur-Alzette, LU

FAGOT, Anne

57390 Audun le Tiche, FR

MAUER, Thierry

F-57390 Redange, LU

REICHERT, Pol

L-8279 Holzem, LU

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.