EINSETZSYSTEM FÜR GEFÄßIMPLANTATE

Brevet européen · EP2870945 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2870945
Numéro de demande
EP13192089
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 nov. 2013
Publié
13 mai 2015
Délivré
6 juil. 2016
Radié
23 juin 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61F 2/24 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 juin 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.06.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.06.2026

  2. 1 déc. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2024

  3. 1 déc. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2023

  4. 1 déc. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2022

  5. 6 juil. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 06.07.2016

  6. 6 juil. 2016

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans Swissreg le 06.07.2016

Parties

Titulaire

NVT AG

Luzernerstrasse 91, 5630 Muri AG

Mandataire

Bovard AG

BOVARD AG

Patent- und Markenanwälte Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Inventeur

Centola, Marcos

CEP 15025010 S J Do Rio Preto Sao Paulo, BR

Kawa, Emilia

72379 Hechingen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.