Steuerungsverschiebungsvorrichtung

Brevet européen · EP2870952 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2870952
Numéro de demande
EP14192375
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 nov. 2014
Publié
13 mai 2015
Délivré
20 juil. 2016
Radié
30 nov. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61G 5/04 (2013.01)
A61G 5/10 (2006.01)
//A61G 5/12 (2006.01)
Priorité
TW 102221061 11.11.2013
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 juin 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.06.2018

  2. 20 juil. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 20.07.2016

Parties

Titulaire

Karma Medical Products Co., Ltd.

No. 2363, Sec. 2 Dasyue Road Minsyong Township, Chiayi County 621, TW

Inventeur

Van Olst, Eric

7591CV Denekamp, NL

Yang, Chih-Chuan

621 Chiayi County, TW

Tien, Cheng-Jy

621 Chiayi County, TW

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.