Modularer Sicherheitsschalter

Brevet européen · EP2871402 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2871402
Numéro de demande
EP13192042
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
8 nov. 2013
Publié
13 mai 2015
Délivré
25 mai 2016
Fin de la protection au plus tard
7 nov. 2033
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
F16P 3/08 (2006.01)
F16P 3/14 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 déc. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2025

  2. 1 déc. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2024

  3. 1 déc. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2023

  4. 1 déc. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2022

  5. 25 mai 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 25.05.2016

Parties

Titulaire

SICK AG

Erwin-Sick-Strasse 1, 79183 Waldkirch, DE

Inventeur

Schwarz, Adrian

79183 Waldkirch, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.