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Brevet européen · EP2872613 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2872613
Numéro de demande
EP14703859
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 févr. 2014
Publié
20 mai 2015
Délivré
2 déc. 2020
Radié
28 févr. 2021
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C11D 17/00 (2006.01)
C11D 17/04 (2006.01)
C11D 3/22 (2006.01)
Priorité
EP 13167356 10.05.2013
Demande PCT
PCT/EP2014/052673 11.02.2014
Publication PCT
WO2014/180579 13.11.2014
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 oct. 2021

    Modification

    Publié dans Swissreg le 13.10.2021

  2. 22 sept. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.09.2021

  3. 2 déc. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 02.12.2020

Parties

Titulaire

Eurvest S.A.

Av. Jean Monnet, 12, 1400 Nivelles, BE

Inventeur

LUCIANI, Alain

13390 Auriol, FR

SAJ, Gabriela

22-300 Krasnystaw, PL

SIKORSKA, Agnieszka

21-044 Trawniki, PL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.