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Brevet européen · EP2872837 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2872837
- Numéro de demande
- EP13736852
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 4 juil. 2013
- Publié
- 20 mai 2015
- Délivré
- 10 avr. 2024
- Fin de la protection au plus tard
- 3 juil. 2033
- Prochaine annuité due
- 31 juil. 2027
- Classes CIB
- F25D 23/02 (2006.01)A47F 3/04 (2006.01)B21D 41/02 (2006.01)E06B 3/02 (2006.01)E06B 3/663 (2006.01)
- Priorité
- DE 102012106200 10.07.2012
- Demande PCT
- PCT/EP2013/064130 04.07.2013
- Publication PCT
- WO2014/009244 16.01.2014
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 août 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.07.2026 → 31.07.2027
Publié dans Swissreg le 01.08.2026
- 23 avr. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 23.04.2026
- 1 août 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.07.2025 → 31.07.2026
Publié dans Swissreg le 01.08.2025
- 5 mars 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 05.03.2025
- 22 janv. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 22.01.2025
- 22 janv. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 22.01.2025
- 22 janv. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 22.01.2025
- 22 janv. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 22.01.2025
5 entrées antérieures
- 22 janv. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 22.01.2025
- 22 janv. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 22.01.2025
- 1 août 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2024
- 3 juin 2024
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Vossius & Partner, Patentanwälte Rechtsanwälte mbB, Hirschgässlein 11, 4051 Basel
Publié dans Swissreg le 03.06.2024
- 10 avr. 2024
Délivré
Publié dans Swissreg le 10.04.2024
Parties
Inventeur
66119 Saarbrücken, DE
50829 Köln, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.