BEABSTANDETER MESSSENSOR FÜR HV-VERBINDER

Brevet européen · EP2873117 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2873117
Numéro de demande
EP12734940
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 juil. 2012
Publié
20 mai 2015
Délivré
10 août 2016
Radié
23 févr. 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01R 13/53 (2006.01)
H02G 15/06 (2006.01)
Demande PCT
PCT/EP2012/063554 11.07.2012
Publication PCT
WO2014/008934 16.01.2014
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 févr. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.02.2024

  2. 1 août 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.08.2022

  3. 18 oct. 2016

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans Swissreg le 18.10.2016

  4. 10 août 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 10.08.2016

Parties

Titulaire

Comet Holding AG

Herrengasse 10, 3175 Flamatt

Mandataire

Bovard AG

BOVARD AG

Patent- und Markenanwälte Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Inventeur

HAFERL, Stephan

CH-1763 Granges-Paccot

SCHMID, Iris

CH-3097 Liebefeld

CORPATAUX, Dominique

CH-1782 Belfaux

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.