GASISOLIERTE SCHALTANLAGE

Brevet européen · EP2873126 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2873126
Numéro de demande
EP13753829
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
9 août 2013
Publié
20 mai 2015
Délivré
1 juil. 2020
Fin de la protection au plus tard
8 août 2033
Prochaine annuité due
31 août 2027
Classes CIB
H02B 13/035 (2006.01)
Priorité
DE 102012215246 28.08.2012
Demande PCT
PCT/EP2013/066737 09.08.2013
Publication PCT
WO2014/032943 06.03.2014
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 sept. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.08.2026 → 31.08.2027

    Publié dans Swissreg le 01.09.2026

  2. 1 sept. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.08.2025 → 31.08.2026

    Publié dans Swissreg le 01.09.2025

  3. 1 sept. 2024

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.08.2024 → 31.08.2025

    Publié dans Swissreg le 01.09.2024

  4. 1 sept. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.09.2023

  5. 12 janv. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 12.01.2023

  6. 21 avr. 2022

    Transféré

    Titulaire
    Siemens Aktiengesellschaft, Werner-von-Siemens-Straße 1, 80333 München, Allemagne → Siemens Energy Global GmbH & Co. KG, Otto-Hahn-Ring 6, 81739 München, Allemagne

    Publié dans Swissreg le 21.04.2022

  7. 25 juil. 2020

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Siemens Schweiz AG, Intellectual Property, Freilagerstrasse 40, 8047 Zürich

    Publié dans Swissreg le 25.07.2020

  8. 1 juil. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 01.07.2020

Parties

Titulaire

Siemens Energy Global GmbH & Co. KG

Otto-Hahn-Ring 6, 81739 München, DE

Mandataire

Siemens Schweiz AG

Siemens Schweiz AG Intellectual Property

Freilagerstrasse 40, 8047 Zürich

Inventeur

WAHLE, Arno

14612 Falkensee, DE

GRONBACH, Peter

90429 Nürnberg, DE

NAST, Peter

30657 Hannover, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.