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Brevet européen · EP2873250 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2873250
Numéro de demande
EP13736900
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 juil. 2013
Publié
20 mai 2015
Délivré
5 sept. 2018
Radié
31 juil. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H04Q 1/02 (2006.01)
Priorité
US 201261670474 P 11.07.2012
Demande PCT
PCT/EP2013/064722 11.07.2013
Publication PCT
WO2014/009489 16.01.2014
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 févr. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.02.2020

  2. 5 sept. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 05.09.2018

Parties

Titulaire

Tyco Electronics UK Ltd.

Faraday Road Dorcan, Swindon, Wiltshire SN3 5HH, GB

Tyco Electronics Raychem BVBA

Diestsesteenweg 692, 3010 Kessel-Lo, BE

Inventeur

MATHER, David

Altrincham Cheshire WA15 9QW, GB

VASTMANS, Kristof

B-3370 Boutersem, BE

LAMBOURN, Stephen

Swindon Wiltshire SN25 3HH, GB

STANDISH, Ian Miles

Flint Flintshire North Wales CH65TP, GB

JEURIS, Kristof Johan

B-3000 Leuven, BE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.