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Brevet européen · EP2873405 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2873405
Numéro de demande
EP14405079
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 nov. 2014
Publié
20 mai 2015
Délivré
18 mai 2016
Radié
30 nov. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61G 13/00 (2006.01)
A61G 13/12 (2006.01)
Priorité
CH 192013 18.11.2013
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 juin 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.06.2020

  2. 7 juin 2016

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Keller & Partner Patentanwälte AG, Eigerstrasse 2, Postfach, 3000 Bern 14

    Publié dans Swissreg le 07.06.2016

  3. 18 mai 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 18.05.2016

Parties

Titulaire

Schaerer Medical Management AG

Erlenauweg 17, 3110 Münsingen

Mandataire

Keller & Partner, Patentanwälte AG

Keller & Partner Patentanwälte AG

Eigerstrasse 2 Postfach, 3000 Bern 14

Radiée du registre

Inventeur

Sommer, Thomas

CH-3072 Ostermundigen

Vögtle, Michael

DE-79804 Dogern, DE

Zaugg, Christian

CH-3073 Gümligen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.