FESTE DISPERSION MIT HOCHSUBSTITUIERTER HYDROXYALKYL-METHYLCELLULOSE
Brevet européen · EP2874607 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2874607
- Numéro de demande
- EP13740163
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 12 juil. 2013
- Publié
- 27 mai 2015
- Délivré
- 31 mai 2017
- Fin de la protection au plus tard
- 11 juil. 2033
- Prochaine annuité due
- 31 juil. 2027
- Classes CIB
- A61K 9/14 (2006.01)A61K 9/16 (2006.01)A61K 31/343 (2006.01)A61K 31/4166 (2006.01)A61K 31/58 (2006.01)A61K 9/48 (2006.01)A61K 47/38 (2006.01)
- Priorité
- US 201261672409 P 17.07.2012
- Demande PCT
- PCT/US2013/050213 12.07.2013
- Publication PCT
- WO2014/014752 23.01.2014
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 août 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.07.2026 → 31.07.2027
Publié dans Swissreg le 01.08.2026
- 1 août 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.07.2025 → 31.07.2026
Publié dans Swissreg le 01.08.2025
- 1 août 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2024
- 1 août 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2023
- 1 août 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2022
- 23 sept. 2021
Mandataire radié
- Mandataire
- Murgitroyd & Company, 14 Rue du Rhône, 1204 Genève (supprimé)
Publié dans Swissreg le 23.09.2021
- 16 févr. 2021
Transféré
- Titulaire
- Dow Global Technologies LLC, 2040 Dow Center, Midland, MI 48674, Etats-Unis d'Amérique → Nutrition & Biosciences USA 1, LLC, 3490 Winton Place, Rochester, New York 14623, Etats-Unis d'Amérique
Publié dans Swissreg le 16.02.2021
- 16 févr. 2021
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Keller Schneider Patent- und Markenanwälte AG (Zürich), Beethovenstrasse 49, Postfach, 8027 Zürich
Publié dans Swissreg le 16.02.2021
2 entrées antérieures
- 14 juin 2017
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Murgitroyd & Company, 14 Rue du Rhône, 1204 Genève
Publié dans Swissreg le 14.06.2017
- 31 mai 2017
Délivré
Publié dans Swissreg le 31.05.2017
Parties
Inventeur
Midland, MI 48642, US
Midland, MI 48640, US
Gaylord, MI 49734, US
Bay City, MI 48706, US
Midland, MI 48642, US
Midland, MI 48640, US
Freeland, MI 48623, US
Midland, MI 48642, US
Midland, MI 48642, US
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.