ASSEMBLAGE DES LOTS TECHNIQUES ET ARCHITECTURAUX
Brevet européen · EP2875196 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2875196
- Numéro de demande
- EP13739744
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 13 juin 2013
- Publié
- 27 mai 2015
- Délivré
- 7 août 2024
- Fin de la protection au plus tard
- 12 juin 2033
- Prochaine annuité due
- 30 juin 2027
- Classes CIB
- E04H 5/02 (2006.01)H02G 3/30 (2006.01)H02G 3/00 (2006.01)
- Priorité
- FR 1201715 15.06.2012
- Demande PCT
- PCT/FR2013/000152 13.06.2013
- Publication PCT
- WO2013/186449 19.12.2013
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 juil. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.06.2026 → 30.06.2027
Publié dans Swissreg le 01.07.2026
- 1 juil. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.06.2025 → 30.06.2026
Publié dans Swissreg le 01.07.2025
- 18 juin 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 18.06.2025
- 7 août 2024
Délivré
Publié dans Swissreg le 07.08.2024
Parties
Inventeur
Baal, Jean-Louis
21110 Longecourt en Plaine, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.