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Brevet européen · EP2875494 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2875494
Numéro de demande
EP13740491
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 juil. 2013
Publié
27 mai 2015
Délivré
30 nov. 2016
Radié
31 juil. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G07F 5/18 (2006.01)
G07F 7/04 (2006.01)
G07F 11/00 (2006.01)
Priorité
US 201261672701 P 17.07.2012
US 201313942945 16.07.2013
Demande PCT
PCT/US2013/050828 17.07.2013
Publication PCT
WO2014/015001 23.01.2014
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 févr. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.02.2018

  2. 30 nov. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 30.11.2016

Parties

Titulaire

Cubic Corporation

9333 Balboa Avenue, San Diego, CA 92123, US

Inventeur

SMITH, Gavin R.

Crawley West Sussex RH11 0PE, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.