VERFAHREN ZUM EINSTELLEN EINER BUCHFERTIGUNGSSTRAßE
Brevet européen · EP2875962 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2875962
- Numéro de demande
- EP14003416
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 4 oct. 2014
- Publié
- 27 mai 2015
- Délivré
- 20 juil. 2016
- Fin de la protection au plus tard
- 3 oct. 2034
- Prochaine annuité due
- 31 oct. 2026
- Classes CIB
- B42C 5/02 (2006.01)B42C 11/04 (2006.01)B42C 19/00 (2006.01)
- Priorité
- DE 102013019559 22.11.2013
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 nov. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.11.2025
- 1 nov. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.11.2024
- 1 nov. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.11.2023
- 1 nov. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.11.2022
- 22 sept. 2021
Mandataire radié
- Mandataire
- BOHEST AG, Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel (supprimé)
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 22 sept. 2021
Modification
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 8 juin 2018
Transféré
- Titulaire
- Kolbus GmbH & Co. KG, Osnabrücker Strasse 77, 32369 Rahden, Allemagne → Müller Martini Holding AG, Sonnenbergstrasse 13, 6052 Hergiswil
Publié dans Swissreg le 08.06.2018
- 3 août 2016
Mandataire inscrit
- Mandataire
- BOHEST AG, Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel
Publié dans Swissreg le 03.08.2016
1 entrée antérieure
- 20 juil. 2016
Délivré
Publié dans Swissreg le 20.07.2016
Parties
Inventeur
D-32369 Rahden, DE
D-27211 Bassum, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.