SICHERHEITSDOKUMENT MIT BIEGESICHERHEITSMERKMAL

Brevet européen · EP2875963 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2875963
Numéro de demande
EP14194171
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
20 nov. 2014
Publié
27 mai 2015
Délivré
26 avr. 2017
Fin de la protection au plus tard
19 nov. 2034
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
B42D 25/324 (2014.01)
B42D 25/342 (2014.01)
B42D 25/351 (2014.01)
B42D 25/425 (2014.01)
B42D 25/23 (2014.01)
B42D 25/29 (2014.01)
G07D 7/00 (2016.01)
Priorité
DE 102013223660 20.11.2013
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 déc. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2025

  2. 1 déc. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2024

  3. 1 déc. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2023

  4. 1 déc. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2022

  5. 21 juil. 2017

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Patentanwalt Dipl.-Ing. (Uni.), Wolfgang Heisel, Hauptstrasse 14, 8280 Kreuzlingen

    Publié dans Swissreg le 21.07.2017

  6. 26 avr. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 26.04.2017

Parties

Titulaire

Bundesdruckerei GmbH

Oranienstrasse 91, 10969 Berlin, DE

Mandataire

Patentanwalt Dipl.-Ing. (Uni.) Wolfgang Heisel

Hauptstrasse 14, 8280 Kreuzlingen

Inventeur

Dressel, Olaf

14641 Wustermark, DE

Kulikovska, Olga

14165 Berlin, DE

Leopold, André

10119 Berlin, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.