Sicherung von Bahnen in Form einer Einlage, einer Verkleidung oder eines Vorhangs

Brevet européen · EP2876057 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2876057
Numéro de demande
EP14190811
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
29 oct. 2014
Publié
27 mai 2015
Délivré
17 avr. 2019
Fin de la protection au plus tard
28 oct. 2034
Prochaine annuité due
31 oct. 2026
Classes CIB
B65D 90/04 (2006.01)
F16B 2/26 (2006.01)
F16B 5/06 (2006.01)
Priorité
ZA 201308869 26.11.2013
ZA 201407040 29.09.2014
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 nov. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2025

  2. 17 déc. 2024

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    WEINMANN ZIMMERLI, Apollostrasse 2, Postfach 1021, 8032 Zürich → WEINMANN ZIMMERLI, Carmenstrasse 28, 8032 Zürich

    Publié dans Swissreg le 17.12.2024

  3. 1 nov. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2024

  4. 1 nov. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2023

  5. 1 nov. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2022

  6. 9 juil. 2019

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    WEINMANN ZIMMERLI, Apollostrasse 2, Postfach 1021, 8032 Zürich

    Publié dans Swissreg le 09.07.2019

  7. 17 avr. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 17.04.2019

Parties

Titulaire

JF Hillebrand Limited

Unit 27, 3rd Floor The Hyde Building The Park Carrickmines, Dublin 18, IE

Mandataire

WEINMANN ZIMMERLI

Carmenstrasse 28, 8032 Zürich

Inventeur

Courvisier, Pierre

21200 Beaune, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.