LEITERPLATTE MIT KERAMIK-EINLAGEN

Brevet européen · EP2876979 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2876979
Numéro de demande
EP14003954
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 nov. 2014
Publié
27 mai 2015
Délivré
14 août 2019
Radié
30 nov. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H05K 1/02 (2006.01)
Priorité
DE 102013019617 25.11.2013
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 juin 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.06.2020

  2. 14 août 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 14.08.2019

Parties

Titulaire

Tesat-Spacecom GmbH & Co. KG

Tesat Spacecom GmbH & Co. KG

Gerberstrasse 49, 71522 Backnang, DE

Inventeur

Artmann, Jochen

D-71554 Weissach im Tal, DE

Katz, Hanspeter

D-70374 Stuttgart, DE

Köger, Ulrich

D-74405 Gaildorf, DE

Rapp, Christian

D-71522 Backnang, DE

Wolf, Eric

D-71522 Backnang, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.