FUNGIZIDZUSAMMENSETZUNGEN
Brevet européen · EP2877025 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2877025
- Numéro de demande
- EP13744472
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 23 juil. 2013
- Publié
- 3 juin 2015
- Délivré
- 6 mars 2019
- Radié
- 31 juil. 2019
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A01N 43/56 (2006.01)A01N 37/50 (2006.01)A01N 43/36 (2006.01)A01N 43/40 (2006.01)A01N 43/54 (2006.01)A01N 43/653 (2006.01)A01N 45/02 (2006.01)A01N 47/24 (2006.01)A01P 3/00 (2006.01)
- Priorité
- EP 12177995 26.07.2012
- Demande PCT
- PCT/EP2013/065480 23.07.2013
- Publication PCT
- WO2014/016279 30.01.2014
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 19 févr. 2020
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 19.02.2020
- 16 oct. 2019
Titulaire
- Titulaire
- Syngenta Participations AG, Schwarzwaldallee 215, 4058 Basel → Syngenta Participations AG, Rosentalstrasse 67, 4058 Basel
Publié dans Swissreg le 16.10.2019
- 6 mars 2019
Délivré
Publié dans Swissreg le 06.03.2019
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.