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Brevet européen · EP2877776 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2877776
Numéro de demande
EP13740212
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 juil. 2013
Publié
3 juin 2015
Délivré
20 févr. 2019
Radié
31 juil. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F17C 13/08 (2006.01)
Priorité
DE 102012014709 25.07.2012
Demande PCT
PCT/EP2013/002156 22.07.2013
Publication PCT
WO2014/015969 30.01.2014
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 févr. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.02.2020

  2. 20 févr. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 20.02.2019

Parties

Inventeur

INTERWIES, Christian

97775 Burgsinn, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.