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Brevet européen · EP2878234 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2878234
Numéro de demande
EP14195348
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 nov. 2014
Publié
3 juin 2015
Délivré
6 mai 2020
Radié
30 nov. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47F 11/10 (2006.01)
A47F 3/04 (2006.01)
G09F 13/00 (2006.01)
G09F 3/18 (2006.01)
Priorité
DE 102013113166 28.11.2013
DE 102014101680 11.02.2014
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 juin 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.06.2021

  2. 6 mai 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 06.05.2020

Parties

Titulaire

PAN-DUR Holding GmbH & Co. KG

Schillerstrasse 9, 74747 Ravenstein, DE

Inventeur

Weiss, Albert

74706 Osterburken, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.