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Brevet européen · EP2878385 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2878385
Numéro de demande
EP14195639
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
1 déc. 2014
Publié
3 juin 2015
Délivré
19 sept. 2018
Radié
23 juil. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B07B 1/15 (2006.01)
B07B 1/46 (2006.01)
Priorité
DE 202013105449 U 29.11.2013
DE 102013113268 29.11.2013
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 juil. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.07.2022

  2. 15 déc. 2018

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Arie Wubben, c/o Medipack AG, Mühlentalstrasse 186, 8200 Schaffhausen

    Publié dans Swissreg le 15.12.2018

  3. 19 sept. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 19.09.2018

Parties

Titulaire

Stark, Franz

8213 Hauptwil

Mandataire

Arie Wubben c/o Medipack AG

Mühlentalstrasse 186, 8200 Schaffhausen

Inventeur

Stark, Franz

8213 Hauptwil

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.