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Brevet européen · EP2878814 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2878814
- Numéro de demande
- EP13195209
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 29 nov. 2013
- Publié
- 3 juin 2015
- Délivré
- 13 sept. 2017
- Radié
- 25 juin 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- F03G 7/06 (2006.01)F16K 31/00 (2006.01)F16K 31/02 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 juin 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 25.06.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 25.06.2025
- 6 févr. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 06.02.2024
- 6 févr. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 06.02.2023
- 13 sept. 2017
Délivré
Publié dans Swissreg le 13.09.2017
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.