FILTER FÜR TABAKRAUCH
Brevet européen · EP2879532 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2879532
- Numéro de demande
- EP13744526
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 31 juil. 2013
- Publié
- 10 juin 2015
- Délivré
- 1 juil. 2020
- Fin de la protection au plus tard
- 30 juil. 2033
- Prochaine annuité due
- 31 juil. 2027
- Classes CIB
- A24D 3/04 (2006.01)
- Priorité
- GB 201213786 01.08.2012
- Demande PCT
- PCT/EP2013/066064 31.07.2013
- Publication PCT
- WO2014/020055 06.02.2014
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 août 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.07.2026 → 31.07.2027
Publié dans Swissreg le 01.08.2026
- 1 août 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.07.2025 → 31.07.2026
Publié dans Swissreg le 01.08.2025
- 6 mars 2025
Mandataire radié
- Mandataire
- Ing. Marco Zardi, c/o M. ZARDI & Co. S.A., via Pioda 6, 6900 Lugano (supprimé)
Publié dans Swissreg le 06.03.2025
- 6 mars 2025
Transféré
- Titulaire
- Essentra Filter Products Development Co. Pte. Ltd, 36 Robinson Road, 17-01/06 City House, Singapore 068877, Singapour → FILTRONA PTE. LTD., 36 Robinson Road, #17-01/06, City House, Singapore 068877, Singapour
- Mandataire
- Bovard AG, Optingenstrasse 16, 3013 Bern
Publié dans Swissreg le 06.03.2025
- 1 août 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2024
- 1 août 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2023
- 1 août 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2022
- 1 oct. 2020
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Ing. Marco Zardi, c/o M. ZARDI & Co. S.A., via Pioda 6, 6900 Lugano
Publié dans Swissreg le 01.10.2020
2 entrées antérieures
- 23 sept. 2020
Titulaire
- Titulaire
- Essentra Filter Products Development Co. Pte. Ltd, 238A Thomson Road, 25-04/05 Novena Square, Singapore 307684, Singapour → Essentra Filter Products Development Co. Pte. Ltd, 36 Robinson Road, 17-01/06 City House, Singapore 068877, Singapour
Publié dans Swissreg le 23.09.2020
- 1 juil. 2020
Délivré
Publié dans Swissreg le 01.07.2020
Parties
Mandataire
Inventeur
Sidoarjo 61256, ID
Bangkok 10150, TH
Sidoarjo 61256, ID
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.