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Brevet européen · EP2879763 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2879763
Numéro de demande
EP13748362
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 juil. 2013
Publié
10 juin 2015
Délivré
31 oct. 2018
Radié
31 juil. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A62B 18/10 (2006.01)
A62B 9/02 (2006.01)
A62B 7/02 (2006.01)
Priorité
GB 201214088 06.08.2012
Demande PCT
PCT/GB2013/051974 24.07.2013
Publication PCT
WO2014/023933 13.02.2014
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 févr. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.02.2020

  2. 31 oct. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 31.10.2018

Parties

Titulaire

Scott Health & Safety Ltd

Scott Health & Safety Ltd.

Pimbo Road, West Pimbo Skelmersdale Lancashire WN8 9RA, GB

Inventeur

LANGFORD, Graham

Merseyside CH60 1XN, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.