SCHUTZABDECKUNG FÜR EINE LENKSPINDEL

Brevet européen · EP2879937 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2879937
Numéro de demande
EP13742475
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
1 août 2013
Publié
10 juin 2015
Délivré
31 août 2016
Radié
31 août 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B62D 1/20 (2006.01)
B62D 1/16 (2006.01)
Priorité
DE 102012107023 01.08.2012
Demande PCT
PCT/EP2013/066204 01.08.2013
Publication PCT
WO2014/020116 06.02.2014
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 mars 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.03.2018

  2. 31 août 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 31.08.2016

Parties

Titulaire

Ford-Werke GmbH

Abteilung NH-364 Henry-Ford-Strasse 1, 50735 Köln, DE

Inventeur

SICKERT, Dirk

50321 Brühl, DE

TEBBE, Kristian

50354 Hürth, DE

HEIDL, Joachim

34132 Kassel, DE

HOHMANN, Jens

34260 Kaufungen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.