VERSCHLUSSSYSTEM FÜR EINEN BEHÄLTER

Brevet européen · EP2879967 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2879967
Numéro de demande
EP13744548
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
1 août 2013
Publié
10 juin 2015
Délivré
29 sept. 2021
Fin de la protection au plus tard
31 juil. 2033
Prochaine annuité due
31 août 2027
Classes CIB
B65D 47/26 (2006.01)
B65D 51/00 (2006.01)
Priorité
EP 12305971 03.08.2012
EP 13305096 28.01.2013
Demande PCT
PCT/EP2013/066161 01.08.2013
Publication PCT
WO2014/020100 06.02.2014
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 sept. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.08.2026 → 31.08.2027

    Publié dans Swissreg le 01.09.2026

  2. 1 sept. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.08.2025 → 31.08.2026

    Publié dans Swissreg le 01.09.2025

  3. 1 sept. 2024

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.08.2024 → 31.08.2025

    Publié dans Swissreg le 01.09.2024

  4. 1 sept. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.09.2023

  5. 1 sept. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.09.2022

  6. 10 août 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 10.08.2022

  7. 29 sept. 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 29.09.2021

  8. 29 sept. 2021

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    GERMAIN ET MAUREAU, Rue du Commerce 4, 1204 Genève

    Publié dans Swissreg le 29.09.2021

Parties

Titulaire

Becton Dickinson France

38800 Le Pont-de-Claix, FR

Mandataire

GERMAIN ET MAUREAU

1204 Genève

Inventeur

MARITAN, Lionel

F-38119 Pierre-chatel, FR

VAUPRES, Maxime

F-14000 Caen, FR

PEROT, Frédéric

F-38760 Saint Paul de Varces, FR

CARREL, Franck

38220 Saint Jean de Vaulx, FR

CORBIN, Jean-Yves

F-14480 Le Fresne Camilly, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.