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Brevet européen · EP2881280 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2881280
Numéro de demande
EP14466024
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 déc. 2014
Publié
10 juin 2015
Délivré
15 févr. 2017
Radié
31 déc. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60N 3/10 (2006.01)
B60R 7/04 (2006.01)
Priorité
CZ 20130980 06.12.2013
Langue du dépôt
tchèque
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 juil. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.07.2018

  2. 15 févr. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.02.2017

Parties

Inventeur

Botos, Petr

29471 Benátky nad Jizerou, CZ

Králik, Martin

29301 Mladá Boleslav, CZ

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.