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Brevet européen · EP2882314 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2882314
Numéro de demande
EP13750498
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
20 juil. 2013
Publié
17 juin 2015
Délivré
4 avr. 2018
Fin de la protection au plus tard
19 juil. 2033
Prochaine annuité due
31 juil. 2027
Classes CIB
A46B 9/06 (2006.01)
A46B 1/00 (2006.01)
Priorité
DE 102012015663 09.08.2012
Demande PCT
PCT/EP2013/002154 20.07.2013
Publication PCT
WO2014/023395 13.02.2014
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 août 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.07.2026 → 31.07.2027

    Publié dans Swissreg le 01.08.2026

  2. 1 août 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.07.2025 → 31.07.2026

    Publié dans Swissreg le 01.08.2025

  3. 30 juil. 2025

    Transféré

    Titulaire
    Sunstar Suisse S.A., Route de Pallatex 11, 1163 Etoy → Interbros GmbH, Aiterfeld 1, 79677 Schönau, Allemagne
    Mandataire
    Troesch Scheidegger Werner AG, Patent- und Markenanwälte, Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon

    Publié dans Swissreg le 30.07.2025

  4. 1 août 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.08.2024

  5. 1 août 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.08.2023

  6. 1 août 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.08.2022

  7. 23 sept. 2021

    Transféré

    Titulaire
    Interbros GmbH, Aiterfeld 1, 79677 Schönau, Allemagne → Sunstar Suisse S.A., Route de Pallatex 11, 1163 Etoy

    Publié dans Swissreg le 23.09.2021

  8. 4 avr. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 04.04.2018

Parties

Inventeur

BUTZ, Jürgen

79677 Schönau, DE

PÖTSCH, Gerhard

79108 Freiburg, DE

RÜMMELE, Markus

79685 Häg, DE

HAUSER, Hannes

79650 Schopfheim, DE

LEHR, Steffen

79674 Todnau, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.