OPTISCH VARIABLE SICHERHEITSFÄDEN UND -STREIFEN

Brevet européen · EP2882597 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2882597
Numéro de demande
EP12882002
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
1 août 2012
Publié
17 juin 2015
Délivré
1 févr. 2017
Fin de la protection au plus tard
31 juil. 2032
Prochaine annuité due
31 août 2027
Classes CIB
B42D 15/00 (2006.01)
G09F 3/02 (2006.01)
B44F 1/08 (2006.01)
B41M 3/14 (2006.01)
Demande PCT
PCT/CN2012/079487 01.08.2012
Publication PCT
WO2014/019163 06.02.2014
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 sept. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.08.2026 → 31.08.2027

    Publié dans Swissreg le 01.09.2026

  2. 1 sept. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.08.2025 → 31.08.2026

    Publié dans Swissreg le 01.09.2025

  3. 1 sept. 2024

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.08.2024 → 31.08.2025

    Publié dans Swissreg le 01.09.2024

  4. 1 sept. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.09.2023

  5. 1 sept. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.09.2022

  6. 1 févr. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 01.02.2017

Parties

Titulaire

SICPA HOLDING SA

Sicpa Holding SA

Av. de Florissant 41, 1008 Prilly

CHINA BANKNOTE PRINTING AND MINTING CORPORATION

China Banknote Printing and Minting Corporation

No. JIA 143, Xizhimenwaidajie Xicheng District, Beijing 100044, CN

Zhongchao Special Security Technology Co., Ltd

No. 6 Xinghuo Road Science City Fengtai District, Beijing 100070, CN

CHINA BANKNOTE SICPA SECURITY INK CO., LTD.

CHINA BANKNOTE SICPA SECURITY INK CO. LTD.

5 Yun Cheng Road, Bejing Economic & Technological Development Area Bejing 100176, CN

Inventeur

RITTER, Gebhard

CH-1007 Lausanne

DEMANGE, Raynald

CH-1442 Montagny Pres Yverdon

DEGOTT, Pierre

CH-1023 Crissier

YE, Zhongdong

Beijing 100086, CN

WU, Yuanqi

Beijing 100055, CN

SUN, Fangyi

Beijing 100162, CN

WANG, Weiru

Beijing 100070, CN

LI, Xiang

Beijing 100070, CN

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.