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Brevet européen · EP2882903 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2882903
Numéro de demande
EP13729516
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 mai 2013
Publié
17 juin 2015
Délivré
20 juil. 2016
Radié
31 mai 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E02D 19/10 (2006.01)
F04B 35/04 (2006.01)
Priorité
NL 2008950 06.06.2012
Demande PCT
PCT/NL2013/050387 28.05.2013
Publication PCT
WO2013/183991 12.12.2013
Langue du dépôt
néerlandais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 déc. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.12.2017

  2. 20 juil. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 20.07.2016

Parties

Titulaire

B.B.A. Participaties B.V.

Zutphenseweg 11, 7382 AJ Klarenbeek, NL

Inventeur

BRUIN, Johannes

NL-7382 AJ Klarenbeek, NL

BRUIN, Harmen

NL-7325 WV Apeldoorn, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.