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Brevet européen · EP2883402 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2883402
Numéro de demande
EP13707248
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
13 févr. 2013
Publié
17 juin 2015
Délivré
12 juin 2019
Fin de la protection au plus tard
12 févr. 2033
Prochaine annuité due
28 févr. 2027
Classes CIB
H04W 24/02 (2009.01)
H04L 5/00 (2006.01)
H04W 72/04 (2009.01)
Priorité
US 201261681902 P 10.08.2012
US 201313765274 12.02.2013
Demande PCT
PCT/US2013/025867 13.02.2013
Publication PCT
WO2014/025381 13.02.2014
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mars 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2026

  2. 1 mars 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2025

  3. 1 mars 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2024

  4. 6 mars 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 06.03.2023

  5. 14 juin 2019

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Maucher Jenkins, Patentanwälte & Rechtsanwälte, Urachstr. 23, 79102 Freiburg, Allemagne

    Publié dans Swissreg le 14.06.2019

  6. 12 juin 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 12.06.2019

Parties

Titulaire

Qualcomm, Incorporated

Qualcomm Incorporated

5775 Morehouse Drive, San Diego, CA 92121-1714, US

Mandataire

Maucher Jenkins Patentanwälte & Rechtsanwälte

Urachstr. 23, 79102 Freiburg, DE

Inventeur

CHEN, Wanshi

San Diego, California 92121, US

GAAL, Peter

San Diego, California 92121, US

XU, Hao

San Diego, California 92121, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.