Sicherungsvorrichtung

Brevet européen · EP2883574 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2883574
Numéro de demande
EP14197458
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
11 déc. 2014
Publié
17 juin 2015
Délivré
27 mars 2024
Fin de la protection au plus tard
10 déc. 2034
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
A62B 1/14 (2006.01)
A63B 29/02 (2006.01)
Priorité
GB 201322007 12.12.2013
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 janv. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2026

  2. 12 févr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 12.02.2025

  3. 23 janv. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 23.01.2025

  4. 10 mai 2024

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Dennemeyer AG, Bahnhofstrasse 23, 6300 Zug

    Publié dans Swissreg le 10.05.2024

  5. 27 mars 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 27.03.2024

Parties

Titulaire

DMM International Ltd

Y Glyn, Llanberis Gwynedd LL55 4EL, GB

Mandataire

Dennemeyer AG

Bahnhofstrasse 23, 6300 Zug

Inventeur

Hall, Frederick Allan

Caernarfon, Gwynedd LL55 4EX, GB

Swanson-Low, Dougie

Llanberis, Gwynedd LL55 4EL, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.