Einführbares Heißkanalsystem

Brevet européen · EP2883674 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2883674
Numéro de demande
EP14004181
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 déc. 2014
Publié
17 juin 2015
Délivré
6 févr. 2019
Radié
31 déc. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B29C 45/27 (2006.01)
Priorité
US 201361914870 P 11.12.2013
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 juil. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.07.2020

  2. 6 févr. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 06.02.2019

Parties

Titulaire

MOLD-MASTERS (2007) LIMITED

Mold-Masters (2007) Limited

233 Armstrong Avenue, Georgetown ON L7G 4X5, CA

Inventeur

Babin, Denis

Georgetown ON, L7G 5W8, CA

Mak, Chun Keung

Markham Ontario, L3S 1W5, CA

Fairy, Fabrice

67200 Strasbourg, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.