Système de verrouillage et de déverrouillage d'un ouvrant

Brevet européen · EP2884030 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2884030
Numéro de demande
EP14197699
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 déc. 2014
Publié
17 juin 2015
Délivré
31 oct. 2018
Radié
31 déc. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05B 57/00 (2006.01)
E05B 65/10 (2006.01)
E05C 1/08 (2006.01)
E05C 3/12 (2006.01)
E05C 9/08 (2006.01)
Priorité
FR 1362623 13.12.2013
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 juil. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.07.2019

  2. 27 janv. 2019

    Titulaire

    Titulaire
    JPM SAS, 40 route de Paris,, Avermes, 03000 Moulins, France → ASSA ABLOY France SAS, 533 à 541 Avenue du Général de Gaulle, 92140 Clamart, France

    Publié dans Swissreg le 27.01.2019

  3. 31 oct. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 31.10.2018

Parties

Titulaire

ASSA ABLOY FRANCE SAS

ASSA ABLOY France SAS

533 à 541 Avenue du Général de Gaulle, 92140 Clamart, FR

Inventeur

Berger, Pascal

Marigny 30210, FR

Coltel, Gilles

Besson 03210, FR

Minet, Pascal

Saint Menoux 03210, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.