MAGNETISCH-INDUKTIVES DURCHFLUSSMESSGERÄT

Brevet européen · EP2885613 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2885613
Numéro de demande
EP13747808
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 juil. 2013
Publié
24 juin 2015
Délivré
24 juin 2020
Radié
31 juil. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G01F 1/60 (2006.01)
Priorité
DE 102012107534 16.08.2012
Demande PCT
PCT/EP2013/065778 26.07.2013
Publication PCT
WO2014/026841 20.02.2014
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 févr. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.02.2021

  2. 24 juin 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 24.06.2020

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.