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Brevet européen · EP2885911 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2885911
- Numéro de demande
- EP13713182
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 28 mars 2013
- Publié
- 24 juin 2015
- Délivré
- 10 mars 2021
- Radié
- 21 oct. 2021
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- H04N 5/913 (2006.01)H04N 21/2347 (2011.01)
- Demande PCT
- PCT/EP2013/056740 28.03.2013
- Publication PCT
- WO2014/154288 02.10.2014
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 19 janv. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 19.01.2022
- 21 oct. 2021
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 21.10.2021
- 10 mars 2021
Délivré
Publié dans Swissreg le 10.03.2021
Parties
Inventeur
MARTEL, Luc
Ottawa, Ontario K2K 3G5, CA
CHAMBERS, Catherine
Ottawa, Ontario K2K 3G5, CA
SOUKUP, Martin
Ottawa, Ontario K2K 3G5, CA
LIU, Annie
Ottawa, Ontario K2K 3G5, CA
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.