Steuereinheit für ein Kranken- oder Pflegebett

Brevet européen · EP2886055 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2886055
Numéro de demande
EP14195252
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 nov. 2014
Publié
24 juin 2015
Délivré
11 janv. 2017
Radié
25 juin 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61B 5/11 (2006.01)
A61G 7/05 (2006.01)
*F21W 131/208 (2006.01)
Priorité
DE 202013105850 U 20.12.2013
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 juin 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.06.2024

  2. 1 déc. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2022

  3. 11 janv. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 11.01.2017

Parties

Inventeur

Bernal, Carlos

59494 Soest, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.