VERPACKUNGSSYSTEM FÜR ISOLIERMATERIALIEN
Brevet européen · EP2886489 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2886489
- Numéro de demande
- EP13198937
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 20 déc. 2013
- Publié
- 24 juin 2015
- Délivré
- 2 nov. 2016
- Radié
- 23 juil. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B65D 85/16 (2006.01)
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 juil. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.07.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.07.2026
- 1 janv. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.12.2024 → 31.12.2025
Publié dans Swissreg le 01.01.2025
- 1 janv. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.01.2024
- 1 janv. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.01.2023
- 22 sept. 2021
Inventeur
- Inventeur
- Kaimann, Georg Josef, Mergelweg 8, 33161 Hövelhof, Allemagne, Weidinger, Jürgen Georg, Gieferstrasse 29, 33102 Paderborn, Allemagne, Kaiser, Hubert, Zum Vorwerk 79, 32609 Hüllhorst, Allemagne → Kaimann, Georg Josef, Mergelweg 8, 33161 Hövelhof, Allemagne, Kaiser, Hubert, Zum Vorwerk 79, 32609 Hüllhorst, Allemagne, Weidinger, Jürgen Georg, Giefersstrasse 29, 33102 Paderborn, Allemagne
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 2 nov. 2016
Délivré
Publié dans Swissreg le 02.11.2016
Parties
Inventeur
Kaimann, Georg Josef
33161 Hövelhof, DE
Kaiser, Hubert
32609 Hüllhorst, DE
Weidinger, Jürgen Georg
33102 Paderborn, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.