Composant de fixation et d'assemblage auto-perceur

Brevet européen · EP2886883 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2886883
Numéro de demande
EP14197298
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 déc. 2014
Publié
24 juin 2015
Délivré
4 janv. 2017
Radié
31 déc. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16B 19/08 (2006.01)
Priorité
FR 1302984 18.12.2013
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 juil. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.07.2018

  2. 4 janv. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 04.01.2017

Parties

Titulaire

Bollhoff Otalu S.A.

Z.I. de l'Albanne Rue Archimède BP 68, 73490 La Ravoire, FR

Inventeur

Faguer, Sylvain

73800 Arbin, FR

Bovagnet, Frédéric

73470 Novalaise, FR

Lejars, Patrick

73610 Saint Alban de Montbel, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.