Abzugssystem einer Schusswaffe

Brevet européen · EP2887003 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2887003
Numéro de demande
EP14004232
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 déc. 2014
Publié
24 juin 2015
Délivré
28 déc. 2016
Radié
25 juil. 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F41A 19/16 (2006.01)
Priorité
DE 102013114282 18.12.2013
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 juil. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.07.2023

  2. 4 mars 2017

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Meyer & Kollegen, Ringstrasse 35c, 7000 Chur

    Publié dans Swissreg le 04.03.2017

  3. 28 déc. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 28.12.2016

Parties

Titulaire

J.G. Anschütz GmbH & Co. KG

Daimlerstrasse 12, 89079 Ulm, DE

Mandataire

Meyer & Kollegen

Ringstrasse 35c, 7000 Chur

Inventeur

Wilczek, Frederik

89143 Blaubeuren, DE

Dangel, Achim

89129 Langenau/Göttingen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.