HAARLOSE EIERPFLANZE

Brevet européen · EP2887795 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2887795
Numéro de demande
EP13759458
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
23 août 2013
Publié
1 juil. 2015
Délivré
8 avr. 2026
Fin de la protection au plus tard
22 août 2033
Prochaine annuité due
31 août 2026
Classes CIB
A01H 5/08 (2018.01)
Priorité
EP 12181582 23.08.2012
Demande PCT
PCT/EP2013/067555 23.08.2013
Publication PCT
WO2014/029876 27.02.2014
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 8 avr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 08.04.2026

Parties

Titulaire

Rijk Zwaan Zaadteelt en Zaadhandel B.V.

Burgemeester Crezeelaan 40, 2678 KX De Lier, NL

Inventeur

VAN DEN ENDEN, Johannes Henricus Jacobus

NL-2691 HN 's-Granvenzande, NL

DIEZ LANGHETEE, Christine Helene

E-04720 Almeria, ES

PEREZ RODRIGUEZ, Maria Teresa

E-04006 Almeria, ES

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.