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Brevet européen · EP2887838 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2887838
- Numéro de demande
- EP13745124
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 6 août 2013
- Publié
- 1 juil. 2015
- Délivré
- 12 oct. 2022
- Radié
- 25 mars 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A47F 3/04 (2006.01)
- Priorité
- DE 102012107712 22.08.2012
- Demande PCT
- PCT/EP2013/066455 06.08.2013
- Publication PCT
- WO2014/029612 27.02.2014
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 mars 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 25.03.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 25.03.2025
- 1 sept. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.09.2023
- 23 août 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 23.08.2023
- 18 oct. 2022
Mandataire inscrit
- Mandataire
- euromaier AG, Berglihöh 3, 8725 Ernetschwil
Publié dans Swissreg le 18.10.2022
- 12 oct. 2022
Délivré
Publié dans Swissreg le 12.10.2022
Parties
Inventeur
RESCH, Reinhold
A-8755 St. Peter, AT
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.