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Brevet européen · EP2887840 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2887840
Numéro de demande
EP13745420
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 août 2013
Publié
1 juil. 2015
Délivré
31 janv. 2018
Radié
31 août 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47F 3/04 (2006.01)
Priorité
DE 102012107711 22.08.2012
Demande PCT
PCT/EP2013/066454 06.08.2013
Publication PCT
WO2014/029611 27.02.2014
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 mars 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.03.2021

  2. 31 janv. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 31.01.2018

Parties

Inventeur

RESCH, Reinhold

A-8755 St. Peter, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.