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Brevet européen · EP2888150 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2888150
Numéro de demande
EP13750899
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 août 2013
Publié
1 juil. 2015
Délivré
5 oct. 2016
Radié
31 août 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16C 35/02 (2006.01)
B62D 3/12 (2006.01)
Priorité
US 201261692645 P 23.08.2012
Demande PCT
PCT/EP2013/067572 23.08.2013
Publication PCT
WO2014/029883 27.02.2014
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 mars 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.03.2018

  2. 5 oct. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 05.10.2016

Parties

Titulaire

Saint-Gobain Performance Plastics Rencol Limited

Saint-Gobain House, Binley Business Park Coventry CV3 2TT, GB

Inventeur

SANDEY, Adam

Bath Somerset BA2 2HL, GB

PICKERING, Llewelyn

Clydach Monmouthshire NP7 0LP Wales, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.