DICHTUNGSELEMENT

Brevet européen · EP2888488 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2888488
Numéro de demande
EP12759034
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 août 2012
Publié
1 juil. 2015
Délivré
5 oct. 2016
Radié
31 août 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16B 33/00 (2006.01)
F16B 43/00 (2006.01)
//F16B 5/02 (2006.01)
Demande PCT
PCT/EP2012/066582 27.08.2012
Publication PCT
WO2014/032690 06.03.2014
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 2 avr. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 02.04.2020

  2. 4 janv. 2017

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    LUCHS & PARTNER AG, PATENTANWÄLTE, Schulhausstrasse 12, 8002 Zürich

    Publié dans Swissreg le 04.01.2017

  3. 5 oct. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 05.10.2016

Parties

Inventeur

GENS, Lothar

57319 Bad Berleburg, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.