Armlehnenvorrichtung

Brevet européen · EP2888974 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2888974
Numéro de demande
EP14198234
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 déc. 2014
Publié
1 juil. 2015
Délivré
5 oct. 2016
Radié
31 déc. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47C 1/03 (2006.01)
Priorité
TW 102224945 31.12.2013
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 juil. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.07.2018

  2. 5 oct. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 05.10.2016

Parties

Titulaire

Karma Medical Products Co., Ltd.

No. 2363, Sec. 2, Dasyue Rd.,, Minsyong Township Chiayi County 621, TW

Inventeur

Olst, Eric Van

7591 CV Denekamp, NL

Yang, Chih-Chuan

Minsyong Township Chiayi County 621, TW

Tien, Cheng-Jy

Minsyong Township Chiayi County 621, TW

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.